L'article L.211 prohibe, pour les élections cantonales, l'impression et l'utilisation, sous quelques formes que ce soit, de circulaires, tracts, affiches, pour la propagande électorale, en dehors des conditions fixées par les dispositions en vigueur.
Soit deux bulletins de vote et un tract A4 recto verso par électeur.
Renseignements pris auprès de la sous préfecture et de la préfecture.
Les infractions à ces dispositions sont passibles d'une amende de 3 750€ et d'un emprisonnement de trois mois ou de l'une de ces deux peines seulement (article L215).
Je tiens à vous préciser que ma campagne n'a pas innondé vos boîtes aux lettres, de tracts officiellement interdits.
Mes engagements vous seront communiqués sur le blog à partir de samedi.
mardi 26 février 2008
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